- surseoir à prononcer
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Dictionnaire de droit français-russe.
surseoir à prononcer
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surseoir — [ syrswar ] v. tr. <conjug. : 26; fut. je surseoirai> • fin XIe « s abstenir, se dispenser de »; de sur et seoir, d apr. lat. supersedere 1 ♦ V. tr. dir. Vx Remettre pour un temps. ⇒ 2. différer, suspendre; surséance. 2 ♦ V. tr. ind. (1636) … Encyclopédie Universelle
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
attendre — [ atɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • atendre fin XIe; aussi « s appliquer, aspirer à, s occuper de », en a. fr.; lat. attendere « faire attention », de tendere I ♦ V. tr. 1 ♦ Attendre qqn, qqch. : se tenir en un lieu où une personne doit… … Encyclopédie Universelle
COURS CONSTITUTIONNELLES — Dans tous les pays qui se sont dotés d’une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle ci est considérée comme la norme suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel… … Encyclopédie Universelle
DÉONTOLOGIE — Étymologiquement, la déontologie est la science des devoirs. C’est ainsi que Littré l’a définie, sans commentaire ni exemple; car, au moment où il donnait cette définition, il s’agissait d’un mot savant sans application positive. Cette notion… … Encyclopédie Universelle
EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Juge de l'action, juge de l'exception — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
CENSURE — En 1828, à une époque où l’on se plaignait amèrement des méfaits de la censure, Benjamin Constant en a fourni une excellente définition: «La censure, violation insolente de nos droits, assujettissement de la partie éclairée de la nation à sa… … Encyclopédie Universelle
Application de la peine de mort en Géorgie — Article principal : Peine de mort aux États Unis. C est en Géorgie qu ont lieu les affaires Furman v. Georgia et Gregg v. Georgia auprès la Cour suprême des États Unis, à la suite desquelles la peine de mort fut d abord déclarée… … Wikipédia en Français
